1. Objet
Les presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme Lea, service SaaS de gestion de proformas, devis et factures accessible depuis notre site web.
En creant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans reserve les presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Description du service
Lea est une plateforme en ligne permettant aux entreprises et professionnels de :
- Creer, gerer et envoyer des proformas, devis et factures
- Gerer un catalogue de produits et une liste de clients
- Obtenir des signatures electroniques de leurs clients
- Generer des documents PDF professionnels
- Suivre les paiements et l'activite commerciale
- Collaborer en equipe avec des roles et permissions
3. Creation de compte
L'utilisation de Lea necessite la creation d'un compte. Vous vous engagez a :
- Fournir des informations exactes et a jour lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialite de vos identifiants de connexion
- Notifier immediatement tout acces non autorise a votre compte
- N'utiliser qu'un seul compte par organisation
Vous etes responsable de toutes les activites effectuees sous votre compte.
4. Abonnements et facturation
Lea propose differents plans d'abonnement (Gratuit, Pro, Entreprise). Les abonnements payants sont factures mensuellement ou annuellement selon le plan choisi.
En souscrivant a un abonnement payant, vous autorisez Lea a debiter votre moyen de paiement de facon recurrente. Vous pouvez annuler a tout moment depuis les parametres de votre compte. L'annulation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours.
Nous nous reservons le droit de modifier nos tarifs avec un preavis de 30 jours.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez a ne pas utiliser Lea pour :
- Creer des documents frauduleux ou trompeurs
- Violer les droits de propriete intellectuelle de tiers
- Tenter d'acceder aux donnees d'autres utilisateurs
- Perturber ou compromettre la securite de la plateforme
- Enfreindre les lois et reglementations applicables
6. Propriete intellectuelle
La plateforme Lea, son code source, son design, ses marques et logos sont la propriete exclusive de Lea et sont proteges par les lois sur la propriete intellectuelle.
Vous conservez la propriete de toutes les donnees que vous creez ou importez sur la plateforme (clients, produits, documents, etc.). Vous nous accordez uniquement les droits necessaires a la fourniture du service.
7. Protection des donnees
La collecte et le traitement de vos donnees personnelles sont decrits dans notre Politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.
8. Limitation de responsabilite
Lea s'efforce d'assurer la disponibilite et la fiabilite du service, mais ne peut garantir un acces ininterrompu. En aucun cas Lea ne pourra etre tenu responsable de pertes indirectes, manque a gagner ou dommages consecutifs resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le service.
Notre responsabilite totale est limitee au montant des abonnements payes au cours des 12 derniers mois precedant l'incident.
9. Resiliation
Vous pouvez resilier votre compte a tout moment depuis les parametres. A la resiliation, vos donnees seront conservees pendant 30 jours avant suppression definitive, sauf obligation legale contraire.
Lea se reserve le droit de suspendre ou resilier votre acces en cas de violation des presentes CGU, sans preavis ni remboursement.
10. Modifications des CGU
Nous nous reservons le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications seront notifiees par email et/ou via la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service apres notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Contact
Pour toute question relative aux presentes conditions :